CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La Ferme aux Insectes – Vente aux particuliers

1. Informations légales – Identification du vendeur

Le site www.lafermeauxinsectes.com est édité et exploité par :

GNG DISTRIBUTION SARL
Société à responsabilité limitée au capital de 34 000 €
Immatriculée au RCS de Beauvais sous le numéro 517 642 724
Siège social : 27 avenue de la Libération, 60360 Crèvecœur-le-Grand – France
Nom commercial : La Ferme aux Insectes
Activité : Négoce d’appâts vivants ou non vivants pour l’alimentation animale
Gérant : Antoine Garault
Email : commande@france-insectes.com
Téléphone : 06 74 52 48 13

2. Généralités

Toute commande passée sur le site www.lafermeauxinsectes.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le client, sans réserve.

Les photographies, visuels et descriptions figurant sur le site et les supports commerciaux sont communiqués à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Des variations mineures peuvent exister sans que la responsabilité du vendeur ne puisse être engagée.

La Ferme aux Insectes se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques de ses produits afin d’en améliorer la qualité ou de s’adapter aux contraintes biologiques, techniques ou réglementaires.

3. Commandes

Les commandes sont effectuées exclusivement via le site internet.

Toute commande est réputée ferme et définitive après validation du paiement.

La Ferme aux Insectes se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou de comportement abusif.

4. Livraison – Transport – Transfert de risques

La livraison s’effectue par la remise des marchandises au client à l’adresse indiquée lors de la commande.

Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

5. Dispositions spécifiques aux produits vivants (insectes vivants)

5.1 Transport des produits vivants

Les produits vivants sont expédiés exclusivement via le transporteur France Express, seul mode de transport autorisé pour ce type de marchandises.

Le tunnel de commande précise explicitement que certains transporteurs sont réservés aux produits inertes uniquement et ne peuvent être sélectionnés pour les produits vivants.

5.2 Réclamations – Produits vivants

En raison de la nature périssable et vivante des produits :

Aucun retour n’est possible
Aucun droit de rétractation ne s’applique (article L221-28 du Code de la consommation)

Toute réclamation concernant des produits vivants est recevable uniquement si les conditions cumulatives suivantes sont respectées :

Livraison effectuée par France Express
Réclamation adressée au service SAV dans un délai maximum de 24 heures après la livraison
Réserves précises, détaillées et quantifiées portées sur le bon du transporteur

Exemples de réserves détaillées et précises :

1 tube de 250 grillons mort
1 boite de vers de farine cassée
…

Photos prises au moment de la livraison
Transmission des justificatifs au service client

À défaut de réserves conformes sur le document de transport, aucune réclamation, remboursement ou avoir ne pourra être accepté.

5.3 Avaries de transport – Produits vivants

Les produits quittent nos locaux en bonne santé et avec un conditionnement adapté. Toute mortalité ou dégradation survenue pendant le transport relève de la responsabilité du transporteur, sous réserve du respect strict de la procédure de réserves décrite ci-dessus.

Pour rappel : ATTENTION POUR CHRONOPOST, LE TRANSPORT D’ANIMAUX VIVANTS EST INTERDIT. SI VOUS CHOISISSEZ MALGRÉ TOUT CE MODE DE TRANSPORT POUR VOS INSECTES VIVANTS, CE CHOIX SE FAIT SOUS VOTRE RESPONSABILITÉ ET LA MORTALITÉ ÉVENTUELLE RESTE À VOTRE CHARGE. SI VOUS SOUHAITEZ CHANGER DE MODE DE TRANSPORT, APPELEZ-NOUS AU 06 74 52 48 13.

6. Dispositions spécifiques aux produits inertes

6.1 Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sur les produits inertes uniquement.

Les frais de retour restent à la charge du client.

6.2 Retours – Produits inertes

Les produits retournés doivent être complets, non utilisés, en parfait état et dans leur emballage d’origine. Tout produit retourné incomplet, endommagé ou sali pourra être refusé ou faire l’objet d’un remboursement partiel.

7. Prix – Facturation

Les produits sont fournis aux prix TTC en vigueur au moment de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, notamment en raison des fluctuations des matières premières, des coûts d’élevage ou des coûts de transport.

Des frais accessoires peuvent s’appliquer (emballages spécifiques, caisses, carboglace, chaufferettes). Ces frais sont clairement indiqués avant validation de la commande.

8. Délais de commande, d’expédition et de livraison

Les commandes doivent être passées avant le vendredi à 12h pour une expédition la semaine suivante.

Les délais d’expédition et de livraison peuvent varier en fonction :

de la disponibilité des produits
des contraintes biologiques liées aux cycles d’élevage
des conditions climatiques
des contraintes propres aux transporteurs

En cas de conditions climatiques défavorables ou de risques pour le bien-être des animaux, La Ferme aux Insectes se réserve le droit de reporter l’expédition de la commande. Ce report ne peut donner lieu à aucune indemnisation.

À titre indicatif :

toute commande passée avant le vendredi 12h de la semaine A est expédiée le lundi ou mardi de la semaine B
toute commande passée après le vendredi 12h de la semaine A est expédiée le lundi ou mardi de la semaine C

Si une commande présente un caractère urgent, le client est invité à contacter le service client afin d’étudier une solution adaptée.

9. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire, virement bancaire).

10. Garanties – Produits inertes

Les produits inertes bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

11. Conditions d’emploi

Les produits vendus sont destinés exclusivement à l’alimentation animale. Toute utilisation pour l’alimentation humaine est strictement interdite.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’utilisation non conforme, de mauvais stockage ou de détournement d’usage.

12. Médiation – Litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.

Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur suivant :

MEDYCIS
Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice
www.medycis.fr
73 boulevard de Clichy – 75009 Paris

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent du domicile du consommateur.

13. Acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant toute commande.